1. Objet

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Laura Petermans Photography est une entreprise spécialisée dans la photographie artistique d'animaux de compagnie.

Inscrit sous le régime de la coopérative SMART, n° d’entreprise 0806.201.741, dont le siège social est situé Rue Emile Féron 70 à 1060 Bruxelles.

N° TVA: BE 0896.755.397.

Tout autre document que les présentes CGV n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signée par le client. Ces conditions s’appliquent à tous les services proposés par la photographe, sauf accord différent convenu préalablement avec le client. 

Cet accord devra être mis par écrit (papier, e-mail, messagerie).

2. Réservation

Toute réservation se fait par écrit via e-mail, ou via le formulaire présent sur le site de la photographe: www.laurapetermans.be

Toute réservation engage à respecter sans réserve les présentes CGV.

Ces conditions s’appliquent à tous les services proposés par la photographe, sauf accord différent convenu préalablement avec le client. 

Cet accord devra être mis par écrit (papier, e-mail, messagerie).

3. Prix & Modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et s'entendent avec TVA comprise.

Les tarifs affichés peuvent faire l'objet de modifications sans préavis ou information préalable.

Le prix d'une prestation est fixé selon les tarifs affichés lors de la réservation de celle-ci et ne varie pas, même si des changements de tarifs sont effectués par la suite.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

La prise de contact et les offres sont sans engagement.

La séance est considérée comme réservée lorsque l’acompte mentionné sur le contrat a été reçu par la photographe. Si l’acompte n’est pas reçu au bout de TROIS jours après l’accord, la séance sera considérée comme annulée. 

Si la séance a lieu à moins de trois jours de l’accord, le client pourra payer l'intégralité de la somme le jour-même.

Le solde de la séance est à payer au plus tard le jour du shooting en espèces, ou par virement s’il arrive avant la date de la prise de vue, sauf mention contraire sur la facture.

La livraison des photos ne se fait qu’une fois que le solde complet est payé.

Des photos supplémentaires peuvent être achetées au prix de €25/photo.

4. FRAIS DE DÉPLACEMENT

Des frais de déplacement et/ou de logement peuvent être appliqués à la prestation. Ceux-ci seront détaillés dans le devis et la facture.

Les frais de déplacement sont offerts dans la limite des 30 kilomètres (aller, soit 20 kilomètres aller-retour) depuis le domicile de la photographe (Basècles, 7971).

Au-delà, des frais de déplacement sont facturés au client à hauteur de 0,35€/kilomètre.

5. MODIFICATION DE LA PRESTATION OU ANNULATION

Toute demande d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est communiquée au photographe par écrit au moins 24h avant la réalisation de ladite prestation.

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard injustifié, la séance sera annulée et le client devra s'acquitter de l'acompte + 30% du montant de la séance. Les frais de déplacements seront facturés.

En cas d'annulation moins de 24h avant la réalisation de la prestation, sans motif impérieux, le client doit s'acquitter de l'acompte + 30% du montant de la séance. Si motif impérieux, la séance est reportée gratuitement.

En cas d’annulation pour cas de force majeure de la part du client et si aucun compromis de report ne peut être trouvé, les sommes versées seront néanmoins remboursées.

6. Annulation par la photographe

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation en extérieur, une autre date sera trouvée pour réaliser la séance ultérieurement. Cette circonstance ne justifie pas un remboursement des sommes perçues, ni une annulation de la séance. 

Si le client désire annuler sa séance suite au report, l’acompte ne lui sera pas remboursé.

En cas de force majeure (maladie, accident,...) ou de problème technique affectant son matériel, la photographe peut annuler la séance. Elle en tiendra le client informé dans les plus courts délais, par téléphone et/ou par message écrit. La séance pourra alors être reportée ou intégralement remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts.

7. Déroulement de la séance

Les photographies sont réalisées par Laura Petermans.

La photographe n’a pas d’obligation de résultat, bien qu’elle mette tous les moyens en œuvre pour fournir des photos de qualité, tel que stipulé dans la commande.

Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe. Par conséquent, les clients reconnaissent que les photographies ne peuvent être soumises à un rejet en fonction de leurs goûts pour ces dernières. En réservant une séance, le client accepte le style de la photographe et la laisse libre de son travail.

Aucune plainte à ce sujet ne sera acceptée. Les souhaits du client doivent être annoncés dès le départ, avant la réservation.

Après la séance photo, le client recevra un lien vers une galerie privée où il pourra sélectionner ses photos préférées parmi les photos réussies. La photographe se réserve le droit, en raison des variations de qualité, de corriger et affiner cette sélection en consultation avec le client. Les captures d’écran, les photographies et le partage d’images dans la galerie du client sont formellement interdits.

8. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Le client s’engage à respecter son animal, que ce soit son intégrité physique, mentale ou émotionnelle durant la séance. Ainsi que celle de tout autre animal présent durant la séance. Si tel n’est pas le cas, la photographe peut interrompre la séance, annuler la prestation, sans remboursement des frais de séance, et en facturant les frais de déplacement.

La photographe met tout en œuvre pour que l’animal passe un bon moment, elle n’acceptera pas qu’il soit forcé, malmené, grondé. De même, les colliers étrangleurs, à pointes, électriques ou tout autre objet provoquant volontairement une douleur sont formellement interdits durant toute la séance. Aucun coup ne peut être porté, quel que soit l’animal. 

Des pauses seront prévues. La photographe et le client veilleront tous deux à s’arrêter au moindre signe d’inconfort de la part de l’animal.

Si, malgré des mesures mises en place (pauses, éloignement de la photographe) l’animal reste très anxieux, la séance peut être annulée. 

Si l’animal est de nature craintive et que cela n’avait pas été signalé à la photographe préalablement, la séance ne sera pas remboursée.

Le client est entièrement responsable de son animal ainsi que des enfants à sa charge présents sur le shooting. LA photographe ne pourra être tenu responsable en cas d’accident, de blessure, d’autres dommages ou problèmes causés par l’animal ou par un enfant présent.

En cas de dégât matériel causé par le client, l’animal ou l’un des accompagnants relatif au client présent sur le shooting et qui aurait pu être évité d’une quelconque manière, le client prend à sa charge le remboursement du matériel endommagé dans son intégralité.

La photographe ne peut être gêné par des photographes amateurs lors de la séance.

Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation.

Il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre moyen durant la séance, sauf à des fins de partage temporaire (stories) sur les réseaux sociaux, prises au téléphone portable, sans déranger la photographe.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant, autoriser la prise de vue de leurs enfants, sauf accord préalable établit par écrit.

9. POST-TRAITEMENT

Le photographe ne livre jamais de photos brutes. 

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, fait partie intégrante de son travail, style et univers artistique.

Le photographe est seul à décider du post-traitement qu’il applique.

10. Livraison

La photographe s’engage à livrer la galerie pour choix au client dans le délai d'une semaine maximum après la séance photo (sauf cas exceptionnels). La photographe s'engage également à livrer les photos retouchées dans un délai de trois mois, sauf cas exceptionnels, après le choix des photos par le client, ou du paiement, selon ce qui advient en dernier, pour les prestations commandées. Cependant, il met tout en œuvre pour que la livraison des photos se fasse au plus vite après la séance.

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour prétendre à une résiliation du contrat, réclamer dommages et intérêts ou toute autre revendication.

Les photos retouchées et terminées, ainsi que les photos brutes pour choix réalisées durant la séance, sont envoyées au client via une galerie privée protégée par mot de passe.

La livraison des fichiers se fait au format JPEG adapté à l’utilisation sur le web uniquement. Il est interdit au client d’utiliser ces fichiers pour tout type d’impression. Aucune image non traitée, brute ou raw ne sera donnée au client.

La photographe exclusivement s’occupe des impressions de ses images pour en tirer la meilleure qualité et respect des couleurs et de son style. Aucune image HQ ne sera donnée à moins d'un arrangement financier discuté préalablement.

Les impressions sont envoyées par courrier à l’adresse du client, ou à venir chercher chez la photographe à domicile (Basècles, Belgique).

11/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Même après la cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.

Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du photographe.

Il est totalement interdit de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo du photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, ajout de filtre, recadrage, altération des couleurs, ajout de texte, et autres retouches diverses) sans autorisation préalable écrite du photographe.

Pour toute utilisation publique telle que les réseaux sociaux ou site internet, le client devra obligatoirement utiliser les fichiers optimisés et signés pour les réseaux sociaux, citer le nom du photographe et/ou mettre le lien vers le site ou l’un des réseaux sociaux du photographe.

Lien du site : www.laurapetermans.be

Facebook : @laurapetermansphotography

Instagram : @laurapetermansphotography

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tout support, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés, sauf demande explicite du client exprimée par écrit avant la signature du devis / validation de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tout support promotionnel du photographe, tels que le site internet, les réseaux sociaux, plaquettes de présentation, articles de presse,… La photographe s’engage cependant à ce que ces photographies ne portent pas atteinte au client ou à ses enfants.

Toute cession à des tiers, payante ou gratuite, est interdite (sauf accord préalable écrit de la photographe, des frais peuvent s’appliquer).

12. Conservation des photographies

Sauf problème exceptionnel (crash informatique, problème de serveur), la photographe s’engage à conserver les photographies achetées à la disposition du client durant six mois, au-delà desquels elle est libre de les supprimer. En cas de perte ou détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie,…), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement complet du montant de la prestation.

Application 

Les présentes conditions sont régies par la loi de droit belge. 

En cas de litige, un premier avertissement sera envoyé par écrit (papier, message, e-mail) et la photographe essaiera dans un premier temps d’avoir une résolution à l’amiable. 

Si aucun accord n’est trouvé, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leurs différends au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Mentions Légales:

Laura Petermans Photography est inscrit sous le régime de la coopérative SMART, n° d’entreprise 0806.201.741, dont le siège social est situé Rue Emile Féron 70 à 1060 Bruxelles.

N° TVA: BE 0896.755.397.